Conditions Générales d’Utilisation de magasinhome.com

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet magasinhome.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services qui y sont proposés.

Article 2 : Mentions légales
Le site magasinhome.com est édité par la société magasinhome.com, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.

Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site magasinhome.com (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de magasinhome.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de magasinhome.com.

Article 5 : Données personnelles
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Article 6 : Cookies
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Article 7 : Limitations de responsabilité
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Modifications des conditions
magasinhome.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.